J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670804A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2006, M. Cammarata (Pierre), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité d'inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2007.